La grossesse est un moment de particulière vulnérabilité dans la vie professionnelle d’une femme. J’en ai moi-même fait l’amère expérience : j’ai été victime de discrimination au travail à mon retour de congé maternité, ma hiérarchie ayant estimé que deux grossesses rapprochées étaient "trop à gérer".
Il est donc fondamental pour toute femme enceinte de bien connaître ses droits au travail afin d’éviter que ceux-ci ne soient bafoués. Lorsque j’étais responsable d’un service administratif, l’une de mes agentes s’est retrouvée enceinte. Et à son retour de la médecine du travail, j’ai pu constater qu’aucun aménagement de poste prévu par la loi n’a été mis en place. N’étant pas en charge des ressources humaines, j’ai du l’orienter vers le service concerné pour faire valoir ses droits. Même avec des lois protectrices, le combat reste quotidien.
Mais connaître ses droits n’est qu’une solution partielle à la protection effective des femmes enceintes salariées sur leur lieu de travail. De nombreux témoignages révèlent que malgré le cadre législatif, trop d’employeurs contournent la loi et discriminent les femmes enceintes, parfois dès l’entretien d’embauche.
Alors, quels sont ces droits qui protègent les femmes enceintes en entreprises? Comment les faire respecter malgré un contexte défavorable? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Comment la loi protège les femmes enceintes contre les discriminations?
Le cadre législatif est strict, mais il reste souvent méconnu. Voici les quatre piliers de ta protection juridique durant et après ta grossesse.
L'annonce de la grossesse : à la convenance de la salariée
Tout d’abord, si tu es enceinte et que tu recherches un emploi, tu dois savoir que tu n’es pas obligée d’informer ton futur employeur de ton état de grossesse, car c’est une information qui relève de ta vie privée. Par ailleurs, à l’issue de ta visite chez le médecin du travail, celui-ci, tenu au secret professionnel, n’a pas le droit de révéler ta grossesse à ton employeur. S’il juge ton poste incompatible avec ton état de santé, il doit simplement rendre un avis d’inaptitude en indiquant les postes sur lesquels tu peux être affectée.
En outre, la loi ne t’impose aucun délai pour informer ton employeur de ta grossesse, puisque tu as jusqu’à la veille de ton congé maternité pour le faire.
Attention cependant :
- Si tu veux bénéficier des aménagements et avantages octroyés durant ta grossesse, ton employeur doit avoir été dûment informé
- Pour que tes droits soient protégés, une simple information orale ne suffit pas. Ainsi, tu dois informer ton employeur par lettre recommandée avec accusé réception en mentionnant le motif de l’absence, à savoir ton congé de maternité, ainsi que la date de reprise du travail. Tu dois également lui transmettre, pas lettre recommandée ou en mains propres, un certificat médical attestant de ton état de grossesse et de la date présumée de l’accouchement, ou alors mentionnant le caractère pathologique de ta grossesse et sa durée prévisible.
Les aménagements de poste et conditions de travail
Le Code du travail prévoit des allégements pour te permettre de vivre ta grossesse sereinement. Voici les principaux aménagements prévus durant cette période :
- Absences autorisées : tu bénéficies d’une autorisation d’absence exceptionnelle pour te rendre à tes examens prénataux obligatoires. Si tu es fonctionnaire, cette autorisation couvre également les cours de préparation à l’accouchement.
- Conditions physiques : ton employeur ne peut pas te faire travailler plus de 10 heures par jours, ni te faire exécuter des tâches pénibles. Il ne peut pas te faire travailler deux semaines avant ta date prévue d’accouchement, ni six semaines après ton accouchement
- Mutation temporaire : si ton poste actuel est incompatible avec ton état de santé, tu peux demander à ton employeur une mutation temporaire, sur présentation d’un certificat médical. Ton employeur peut aussi prendre cette initiative en concertation avec le médecin du travail, mais cette nouvelle affectation ne peut pas excéder le temps de ta grossesse.
Protection contre les discriminations
Aucun employeur ne peut refuser d’employer une femme au seul prétexte qu’elle est enceinte. Si tu es en période d’essai, elle ne peut pas non plus être rompue pour ce motif.
Tu es également protégée contre le licenciement. Dans ce cas, la loi distingue deux niveaux de protection:
- Si tu es en congé maternité, en congé payés suivant directement la période de congé maternité, en arrêt de travail pour grossesse pathologique, dans la limite de deux semaines d’arrêt, ou en arrêt pour suites de couches pathologiques, dans la limite de quatre semaines d’arrêt, aucun licenciement n’est possible, quel qu’en soit le motif, ni aucune convocation à un entretien préalable à un licenciement : c’est ce qu’on appelle la protection absolue.
En dehors de ces périodes, tu bénéficies d’une protection relative : ton employeur ne peut te licencier que pour faute grave sans lien avec ta grossesse, ou en raison de l’impossibilité pour l’entreprise de maintenir la relation de travail, comme par exemple une cessation des paiements.
Cette protection s’applique pendant toute ta grossesse, pendant ton congé maternité et jusqu’à dix semaines après la fin de ton congé maternité ou des congés pris suite à ton congé maternité.
Si tu es en CDD, tu es également protégée pendant ta grossesse. Ton employeur ne peut pas rompre ton contrat à cause de ta grossesse. Il ne peut pas non plus invoquer la force majeure pour rompre la relation de travail s’il s’avère que tu es enceinte et inapte à exercer les fonctions pour lesquelles tu as été embauchée.
Reprise du travail et fin de collaboration
La période de reprise du travail et la fin de la relation de travail sont aussi protégées du fait de ta grossesse.
À ton retour de congé de maternité, tu dois retrouver ton poste ou un poste similaire payé avec une rémunération équivalente.
Si tu souhaites mettre fin à ton contrat de travail, tu peux démissionner sans préavis, et l’entreprise ne peut réclamer aucun préjudice suite à cette démission.
Enfin, si tu souhaites prolonger ton congé de maternité et différer ta reprise, ou encore diminuer ton temps de travail, tu peux prétendre au congé parental, à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise qui t’emploie.
Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2026, tu pourras aussi bénéficier du nouveau congé de naissance si ton enfant est né à partir du 1er janvier 2026 ou, s’il est né prématuré, si ta date prévue d’accouchement était prévue à cette date. Ce nouveau congé s’ajoute au congé de maternité/paternité et est d’une durée d’un à deux mois, rémunéré à 70% de ton salaire le premier mois, et à 60% le second mois.
Tu pourras le prendre en une seule fois ou de manière fractionnée, dans les neuf mois suivant la naissance de l’enfant. Pour cela, il te suffit de prévenir ton employeur un mois à l’avance en précisant la date de début, sa durée, s’il est fractionné ou non (pour le congé de deux mois).
Les solutions pour faire respecter ses droits durant la grossesse
Malgré un cadre législatif plutôt strict, il est parfois très difficile pour une femme enceinte de faire respecter ses droits. J’ai moi-même été victime de pratiques discriminatoires du seul fait de ma grossesse, alors que mes états de service étaient exemplaires. Il est donc crucial d’identifier ces obstacles pour mieux les contourner.
Les difficultés réelles face aux employeurs
Parfois, les employeurs utilisent des motifs détournés pour refuser d’embaucher une femme enceinte ou rompre une période d’essai. Pour cela, ils peuvent notamment essayer de te pousser à la faute, ou retenir la moindre petite erreur contre toi pour justifier la rupture de la période d’essai.
Pour te punir d’être partie en congé maternité, d’avoir enchaîné avec un congé parental ou par peur d’une baisse de rendement si tu restes à ton poste, ton employeur pourrait organiser une mise au placard déguisée : statutairement tu conserves un emploi similaire et ta rémunération ne baisse pas, mais tes missions sont vidées de leur contenu.
Cela m’est arrivé lorsque j’ai repris le travail à mon deuxième retour de congé maternité. Victime de calomnies pendant mon absence, je me suis vue retirer les dossiers que je traitais et mes affaires avaient été déménagées au bureau du stagiaire sans que j’en ai été informée avant mon retour. Étant fonctionnaire, juridiquement rien n’avait changé, mais mes missions étaient devenues inintéressantes. Quelques mois plus tard, ma cheffe s’étant rendue compte de l’injustice , m’a présenté des excuses sans pour autant réparer son erreur.
Il existe aussi une catégorie d’employeurs qui fait sciemment semblant d’ignorer ses obligations, car ta grossesse perturbe leur organisation de travail. Ils te forceront à poser un congé pour chaque rendez-vous médical, feront mine de ne pas connaître les aménagements de poste auxquels tu as normalement droit et n’adapteront pas ton poste à ton état de santé.
Malgré tous ces stratagèmes, il existe des solutions pour agir et faire respecter tes droits.
Faire respecter ses droits malgré tout
Dans un premier temps, informe-toi précisément sur tes droits en tant que salariée enceinte. C’est le premier pas pour éviter de te faire tromper par ton employeur qui pourrait profiter de ton ignorance pour ne pas respecter la loi.
Même si tu as jusqu’à la veille de ton congé maternité pour l’informer, si tu veux profiter des avantages liés à ta grossesse, tu devrais l’informer dès que tu sen ressens le besoin. Cela concerne par exemple pour t’absenter pour tes examens prénataux sans avoir besoin de faire une demande de congé, dont l’octroi est soumis à l’approbation de ton employeur.
Si tu travailles dans un environnement professionnel toxique, documente tout et recueille un maximum de preuves des abus ou manquements que tu subis, afin de faire valoir tes droits si la situation dégénère.
Enfin, en cas de non respect manifeste de tes droits ou de discrimination, ne reste pas seule et fais-toi aider : contacte ton délégué du personnel, ou à défaut, rapproche-toi de la bourse du travail de ton département afin d’obtenir toute l’information juridique dont tu as besoin.
Conclusion : S'affirmer pour mieux se protéger
J’espère que cet article t’aura permis d’avoir une vue d’ensemble sur l’ensemble des droits dont tu disposes pendant ta grossesse. Si tu souhaites en savoir plus, tu peux télécharger le guide disponible sur le site Je suis enceinte.
Garde en tête que tu es une professionnelle compétente et que ton état ne doit en aucun cas justifier un traitement injuste ; tes droits sont là pour protéger ton avenir et celui de ton enfant.
Pour t’aider à aborder cette période et toutes celles qui suivront avec encore plus d’assurance, j’ai condensé tout ce qu’on ne nous dit pas dans mon livre Primipare, la maternité expliquée à ma meilleure amie. Tu y trouveras des clés précieuses pour comprendre tes changements physiques, préparer ton post-partum et anticiper ton retour à la vie active sans tabou ni culpabilité. C’est le guide que j’aurais aimé avoir pour m’armer face aux défis de la maternité, au travail comme à la maison.
FAQ : tes droits au travail pendant la grossesse
Quand dois-je obligatoirement prévenir mon employeur de ma grossesse ?
Légalement, le Code du travail ne fixe aucune date limite. Tu peux techniquement attendre la veille de ton départ en congé maternité. Cependant, pour bénéficier des aménagements de poste, des autorisations d'absence pour tes examens médicaux ou de la protection contre le licenciement, il est dans ton intérêt de l'informer officiellement par lettre recommandée dès que tu souhaites faire valoir ces droits.
Mon employeur peut-il me licencier pendant ma grossesse ?
La loi prévoit deux cas. Durant ton congé maternité et les congés payés qui suivent, tu es en protection absolue : aucun licenciement n'est possible. En dehors de ces périodes (pendant la grossesse et les 10 semaines suivant ton retour), tu es en protection relative : l'employeur ne peut te licencier qu'en cas de faute grave (non liée à la grossesse) ou s'il est dans l'impossibilité de maintenir ton contrat pour un motif étranger à ton état (comme une liquidation judiciaire).
Puis-je m'absenter pour mes rendez-vous médicaux sans perdre de salaire ?
Oui. Tu bénéficies d'une autorisation d'absence de plein droit pour te rendre aux sept examens prénataux obligatoires suivis par la Sécurité sociale. Ces heures d'absence sont considérées comme du temps de travail effectif et ne doivent entraîner aucune baisse de rémunération. Ton employeur peut simplement te demander un justificatif de présence.
Qu'est-ce que le nouveau congé de naissance prévu pour 2026 ?
Le congé de naissance, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, est un nouveau dispositif qui vient s'ajouter au congé maternité et paternité. Il dure entre un et deux mois et permet aux parents de rester plus longtemps avec leur enfant tout en étant mieux indemnisés (70 % du salaire le premier mois). Il est accessible pour les naissances prévues à partir du 1er janvier 2026.
Mon employeur refuse d'aménager mon poste malgré ma fatigue, que faire ?
Si ton poste comporte des tâches pénibles ou incompatibles avec ton état, rapproche-toi du médecin du travail. Lui seul peut préconiser un aménagement ou un changement de poste temporaire. Si l'employeur refuse de suivre ces recommandations, contacte tes représentants du personnel ou l'Inspection du Travail. Ne reste jamais seule face à un manquement à tes droits.